Droit des Affaires

Le Droit des Affaires en Israël a été considérablement simplifié et modernisé.

Il est aujourd'hui possible d'enregistrer une nouvelle société rapidement et facilement. La gestion juridique de la société vis à vis du Registre des Sociétés a aussi été informatisée.

Il existe de nombreuses facilités et des allégements pour les investissements étrangers.

Les relations avec les fournisseurs et les clients sont essentiellement contractuelles meme s'il existe une législation de protection du consommateur.

Le business peut être protégé selon les modes de protection admis à l'international (automatisation des procédures d'enregistrement de marques…). La loi israèlienne réglemente également les aspects de la concurrence déloyale.

Le droit du travail est assez réglementé, tant au niveau du législateur que par des conventions collectives.

© Naftali RUBIN Law Offices and Notary 2017