Droit Immobilier

Il est possible de faire de belles opérations immobilières en Israël que ce soit pour un professionnel ou un particulier.

Mais il faut être vigilant.

Le bien proposé a l'achat doit être vérifié: qualité de l'enregistrement, existence d'hypothèque ou malheureusement, de saisies ou d'ordonnance judiciaire ou administrative, vérification de la taxe d'habitation et de la taxe d'urbanisme.

Il faut aussi vérifier la fiscalité de l'opération avant la signature du contrat pour une utilisation optimale des allègemements fiscaux (appartement unique, achat d'un appartement ou d'un bien commercial par un nouvel immigrant, taux réduit pour l'achat d'un bien commercial…).

Le fait de payer une grande partie du prix à la signature du contrat permets souvent d'obtenir une réduction du prix.

Apres la signature, il faudra protéger l'acquisition en informant les registres officiels et faire le suivi fiscal de l'opération. L'avocat-notaire intervient parfois pour certaines formailtes liées au credit hypothécaire. L'avocat accompagne son client jusqu'a l'enregistrement des droits dans les registres appropriés.

Dans le neuf, le suivi juridique est plus complexe. Les contrats font facilement un trentaine de pages. Il faut veiller au respect des normes juridiques et financières admises dans ce domaine.

La vente d'un bien immobilier en Israël demande également une bonne connaissance des avantages juridiques et fiscaux (exemption de la taxe sur la plus-value ou exonération partielle..) et éventuellement une négociation avec les services fiscaux.

© Naftali RUBIN Cabinet d'Avocat & Notaire 2017